Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – ClickChic (Produits numériques – logiciels de 2 ᵉ main)

Dernière mise à jour : 11 août 2025

1. Objet
Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques effectuées par ClickChic,
sur son site et ses plateformes de vente en ligne.
Les produits concernés incluent, sans s'y limiter : licences logicielles de 2 ᵉ main (reconditionnées), clés d'activation,
codes de téléchargement, et tout autre contenu numérique fourni par voie électronique.

2. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
ClickChic se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et disponibilité
Les produits vendus sont exclusivement dématérialisés et livrés par voie électronique (e-mail, lien de téléchargement, espace client…).
Il s'agit de logiciels de 2ᵉ main (licences reconditionnées) provenant de sources légales et conformes à la directive européenne 2009/24/CE.
Ces licences sont parfaitement fonctionnelles et équivalentes à un produit neuf.
Les descriptifs et visuels des produits sont fournis à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un produit équivalent.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ClickChic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Toute commande validée est ferme et définitive après confirmation de paiement.

6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Tout autre moyen spécifié sur la plateforme de vente
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison des produits numériques
La livraison est effectuée immédiatement après validation du paiement, par :
- Envoi de la clé/licence par e-mail
- Mise à disposition d'un lien de téléchargement
- Accès direct depuis l'espace client
Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement
et non fournis sur un support matériel, lorsque le client a donné son accord préalable et a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément que l'exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

9. Garantie et assistance
ClickChic garantit que les licences des 2 ᵉ principales vendues sont authentiques, légales et fonctionnelles.
En cas de dysfonctionnement non imputable au client (clé invalide, lien de téléchargement erroné…),
ClickChic s'engage à fournir un remplacement ou un remboursement sous 24h ouvrées.
Pour toute assistance, le client peut contacter : Clickchic75@gmail.com en précisant son numéro de commande.

10. Responsabilité
ClickChic ne pourra être tenu responsable des problèmes liés :
- À une mauvaise installation par le client
- À une incompatibilité logicielle ou matérielle non signalée
- À l'utilisation contraire aux conditions du fabricant/éditeur

11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais revenus.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données
en contactant contact@clickchicapp.fr.

12. Propriété intellectuelle
Les licences, clés et logiciels restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
L'achat d'une licence de 2 ᵉ main n'accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel,
seulement un droit d'utilisation conforme à la licence d'origine.

13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ClickChic.

📌 ClickChic – Vente de licences logicielles dématérialisées de 2 ᵉ principal
📧 Service client : contact@clickchicapp.fr