Politique de remboursement & droit de rétractation – ClickChic
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, ClickChic s’engage, sauf mention expresse contraire sur ses documents commerciaux, à livrer les logiciels au plus tard dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la commande.
Nos logiciels étant disponibles immédiatement en téléchargement, le client reçoit par email, à l’adresse fournie lors de son achat, les instructions et la clé d’activation.
Suivi de commande
En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande via l’email de confirmation reçu, contenant le numéro de commande et le lien permettant de visualiser les détails.
Absence de droit de rétractation pour les produits dématérialisés
Conformément à l’article L121-28 du Code de la consommation, les commandes de produits virtuels ou dématérialisés (tels que les logiciels livrés par téléchargement et clé d’activation) :
- ne peuvent être annulées ni remboursées après la livraison,
- dès lors que l’exécution du contrat a commencé par la fourniture du code ou le téléchargement du logiciel.
Cas particulier des services liés
Il en est de même pour tout contrat de services associé à l’achat d’un logiciel (activation, assistance, configuration, etc.), lorsque l’exécution débute immédiatement à compter de l’activation du produit.
Le téléchargement complet du logiciel ou l’activation de la licence constitue donc une renonciation expresse au droit de rétractation.
✅ En validant son achat, le client reconnaît et accepte expressément que le produit livré étant dématérialisé et immédiatement utilisable, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les biens matériels.